Les détenus de Guantanamo ont le droit de contester leur détention

[ali_kamaleddine]

WASHINGTON - La Cour Suprême américaine a considéré jeudi que les détenus suspectés de terrorisme écroués à Guantanamo ont le droit, selon la Constitution américaine, de contester leur détention devant des tribunaux civils aux Etats-Unis.

La Cour Suprême avait déjà estimé à deux reprises en 2004 et 2006 que les détenus de la base américaine à Cuba avaient le droit de saisir la justice fédérale civile, dans le cadre de la procédure d'"habeas corpus".

Inscrite dans la Constitution, elle permet aux tribunaux de statuer sur la légalité d'une détention. Mais à chaque fois, l'administration Bush et le Congrès, alors contrôlé par les Républicains, avaient modifié la loi, pour tenter d'empêcher les détenus d'accéder aux tribunaux.

Nouveau revers pour l'administration Bush, l'arrêt rendu jeudi par la plus haute juridiction du pays ne signifie pas pour autant la remise en liberté des détenus. Guantanamo, ouvert peu après les attentats du 11 septembre 2001, compte encore quelque 270 prisonniers, considérés comme "combattants ennemis" et écroués pour suspicion de terrorisme et/ou de liens avec Al-Qaïda et les talibans. Certains sont détenus depuis plus de six ans et la plupart n'ont pas été jugés.

En visite en Italie, George W. Bush a déclaré qu'il acceptait la décision, tout en exprimant son désaccord. "Nous nous plierons à la décision de la cour (...) Cela ne signifie pas que je doive être d'accord avec", a-t-il déclaré.

Le chef de la Maison Blanche a indiqué que son administration étudierait la décision et laissé entendre qu'une nouvelle loi était envisageable. "Nous allons faire cela avec à l'esprit l'idée de déterminer si oui ou non une nouvelle loi pourrait être appropriée", a-t-il souligné.

Par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême a estimé que le gouvernement violait les droits des prisonniers détenus sans jugement, pour une durée indéterminée. "Les lois et la Constitution sont conçues pour survivre et rester en vigueur en périodes d'exception", a souligné le juge Anthony Kennedy.

La Constitution, selon la haute instance, garantit aux détenus le droit de saisir la justice fédérale. En outre, a-t-elle considéré, leur classification comme ennemis combattants et le traitement de leurs dossiers sont inadéquats. Le juge Antonin Scalia, un des quatre magistrats qui ont voté contre, a déclaré que les Etats-Unis étaient "en guerre contre les islamistes extrémistes" et que l'arrêt de la Cour allait "nous rendre cette guerre plus difficile".

De nombreuses procédures lancées par les avocats de prévenus, suspendues en attendant la décision de la haute instance, devraient à présent être relancées. L'avocat militaire de Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, a annoncé qu'il allait déposer une requête en annulation des accusations de crimes de guerre à l'encontre de son client. Le lieutenant Brian Mizer plaidera le fait que Salim Hamdan s'est vu dénier le droit à un procès rapide.

Début juin, l'homme présenté comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, le Pakistanais Khalid Sheikh Mohammed, et quatre complices présumés ont comparu pour la première fois devant un tribunal militaire de Guantanamo. L'audience constituait un test important pour le système controversé des tribunaux de l'armée américaine, dont l'avenir est incertain.

La décision de la Cour Suprême pourrait entraîner un report ou l'arrêt du procès. La haute instance avait déjà jugé ce type de tribunal inconstitutionnel en 2006 avant que leur statut ne soit modifié et qu'ils soient de nouveau instaurés plusieurs mois après. Une certaine confusion entoure toujours leurs règles de procédure et leur mise en place a subi des retards.

Ces "commissions militaires" sont utilisées depuis que George Washington y a eu recours après la guerre d'Indépendance, mais c'est la première fois que les Etats-Unis en font usage lors d'un conflit en cours. Le Centre pour les droits constitutionnels, qui représente plusieurs dizaines de prisonniers de Guantanamo s'est félicité que la Cour Suprême "ait finalement mis un terme à une des injustices les plus flagrantes de notre pays". AP

[Umar Raheem]

Il s'agit d'une décision monumentale! Bush et son équipe de New World Order Nazis, ils ne seront pas heureux à ce sujet.

[myriam]

Salama alikoum,

Même la "justice" américaine estime que ces détentions sont illégitimes, qu'il y soit mis fin au plus vite inch allah, que nos frères puissent retrouver la liberté et ainsi des conditions de vie acceptables loin des koufars qui les isolent si injustement.

N'oublions jamais ces prisonniers dans nos douas. Qu'allah les protège.