«cauchemar» de procédure

[abourayan]

Salamaleykoum


Les procès de détenus de Guantanamo transformés en «cauchemar» de procédure


Les procès l'an prochain devant des tribunaux militaires américains de détenus de Guantanamo, soupçonnés de terrorisme, pourraient se transformer en «cauchemar» procédurier, selon certains juristes, en raison des techniques d'interrogatoire employés par la CIA.

Le ministère américain de la Défense prévoit de faire juger à partir du printemps 2007 quelque 70 des 435 prisonniers de Guantanamo, détenus pour certains depuis plusieurs années sans inculpation. Le Pentagone a déjà préparé le dossier d'accusation de dix détenus, et 14 autres doivent être prochainement inculpés.

Figurent parmi eux Abou Zoubaydah, intermédiaire présumé entre Oussama ben Laden et des cellules d'Al-Qaeda et Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre. Les deux suspects ont livré des informations lors d'interrogatoires de la CIA, les services de renseignement américains, qui auraient recouru à des techniques coercitives comme des simulacres de noyade, positions et nudité forcées.


Selon une loi signée en octobre par le président des États-Unis George W. Bush, le gouvernement ne peut pas produire devant les tribunaux de preuves obtenues par des «traitements cruels et inhumains» après le 30 décembre 2005, date de promulgation de la loi par le Congrès.

Cela signifie que des informations obtenues avant cette date par la coercition pourraient être acceptées si un juge militaire, qui dispose d'une large marge d'appréciation pour définir la torture, les considère fiables et utiles.

Pour Stephen Saltzburg, professeur de droit à l'Université George Washington et spécialiste de la justice militaire, ces procès «seront des cauchemars de procédure et de litiges. Les juges militaires vont être surpris du nombre de questions soulevées», prédit-il.

Le Centre pour les droits constitutionnels, qui représente de nombreux prisonniers de Guantanamo, s'efforce ainsi d'obtenir que ces procès n'aient pas lieu. Il conteste notamment l'impossibilité pour les détenus de contester devant des tribunaux fédéraux la durée indéterminée de leur détention en tant que «combattants ennemis».

Leurs avocats ont en outre reçu le soutien de juges à la retraite, tant républicains que démocrates, selon lesquels la loi du 30 décembre 2005 soulève de «graves problèmes constitutionnels», en autorisant des informations recueillies sous la torture. Le département de la Défense a jusqu'au 13 novembre pour apporter ses réponses.

Les litiges porteront notamment sur le fait de savoir si certaines techniques d'interrogatoire constituent ou non des tortures, résume Wells Dixon, avocat du Centre pour les droits constitutionnels. «Nous apprendrons que nombre des détenus retenus dans des prisons secrètes sont soumis au supplice de la baignoire, à l'isolement prolongé et peut-être à la prise forcée de médicaments. Nous poursuivrons en justice les États-Unis pour cela», prévient-il.

Les avocats de Jose Padilla, un Américain ancien membre d'un gang de Chicago converti à l'Islam et soupçonné d'appartenir à Al-Qaeda, vont adopter la même stratégie. Ils ont demandé le mois dernier à un juge fédéral de Miami de prononcer un non-lieu, faisant valoir qu'il avait été torturé et contraint de prendre des drogues lors de sa détention pendant plus de trois ans dans un centre militaire.

«La torture revêt des multitudes de formes, toutes destinées à provoquer des souffrances, des angoisses, la dépression et, finalement, la perte de la volonté de vivre», écrivent les avocats dans leur motion. Ils citent la privation prolongée de sommeil, l'exposition à des températures extrêmement élevées ou basses, des entraves entraînant des positions douloureuses.