Victoire Juridique des anciens Militaires Marocains ayant servit dans L'Armee Francaise

[Mudakir75]

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Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé mercredi d'accèder à la demande de six anciens combattants marocains de l'armée française et a enjoint l'Etat d'aligner leur pension de retraite militaire sur celles de "leur frères d'armes français", indiquent leurs avocats.

Cette mesure, qui pourrait faire jurisprudence, sera étendue à plus de cinquante autres Marocains, dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps. Reste à savoir si l'Etat fera appel devant le Conseil d'Etat et, dans ce cas, quelle serait sa décision ? Un appel serait sans doute mal compris dans le monde combattant, au vu de la modestie des sommes (quelques centaines d'euros par mois) alors qu'il s'agit de soldats ayant servi la France.

Parlant de "décision historique", Me Houssan Othman-Farah a indiqué que l'un des clients verra sa pension passer de 56 euros par mois à 560 euros. En moyenne, les pensions seront multipliées par huit ou dix.

Selon une estimation des avocats, 180 anciens combattants marocains sont concernés par ce problème. Ils ont choisi de vivre en Gironde, "loin de leur famille et pour pouvoir percevoir le minimum vieillesse". Grâce à la revalorisation de leur pension, ils pourront rentrer au Maroc.

Après la sortie du film "Indigènes" en 2006, seules les retraites de combattant et les pensions d'invalidité avaient été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007, a expliqué Me Christelle Jouteau, "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues".

Le tribunal a, en revanche, exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s’étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée de février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains. Le député socialiste Alain Rousset devrait déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l'ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.

Juriste, spécialiste de ce dossier, Didier Girard, de l'université de Saint-Etienne précise que "contrairement à ce que soutient l'avocat du requérant, ce jugement n'a rien d'historique. La position de principe condamnant la cristallisation des pensions a été rendue par la formation la plus solennelle du Conseil d'Etat le 30 novembre 2001 et c'est au vu de cette jurisprudence que de très nombreux contentieux sont nés (pour la référence exacte: CE Ass., 30 novembre 2001, Ministre de la défense c. M. Diop)".

Secret Défense: Une victoire juridique pour des anciens militaires marocains de l'armée française